Loi de finances: Fonds de protection sociale des ouvrières agricoles

Le projet de loi de finances de 2025 prévoit la création d’un Fonds de protection sociale des ouvrières agricoles et la garantie d’avantages fiscaux en leur faveur et ce, dans le cadre du soutien des efforts de l’Etat dans l’encadrement des catégories vulnérables et à revenu limité.

Selon l’exposé des motifs de ce projet de loi, l’objectif étant de mobiliser les financements nécessaires pour garantir la mise en œuvre des programmes de protection sociale en faveur des ouvrières agricoles afin de renforcer leur rôle en tant qu’acteur économique.

Ce fonds sera financé par une subvention du budget de l’Etat de 5 millions de dinars, une taxe de 1% sur les primes d’assurance payée par les assureurs, une taxe de 5 dinars sur les certificats de visite technique payée par l’Agence tunisienne de transport terrestre et 10% du montant total des infractions routières annuelles outre les donations et les ressources pouvant être mobilisées selon la législation en vigueur.

Ce projet de loi prévoit également l’exemption totale des ouvrières agricoles bénéficiaires du fonds de l’impôt sur le revenu pendant 5 ans afin d’alléger leurs charges fiscales.

Par ailleurs, en vue de réduire le coût du transport des travailleurs agricoles et d’encourager les professionnels du secteur à exercer cette activité, le projet de loi propose l’exemption des véhicules destinés au transport des travailleurs agricoles des taxes de circulation à condition de ne pas exercer d’autres activités liées au transport de personnes ou de marchandises.

(TAP)